Intervention de Emeric Bréhier

Dans la continuité de ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État, je vais apporter les précisions qui m’ont été tout à fait légitimement demandées sur plusieurs points. Au passage, je me félicite du débat que nous avons ce soir, car je ne suis pas sûr, pour ne pas dire plus, que nous l’aurions eu de la même manière si la commission avait décidé de ne légiférer que par ordonnances. Nos débats éclairent donc totalement la mission confiée avec raison par le Premier ministre à deux parlementaires, un sénateur et notre collègue Rudy Salles.

Pour répondre à la question de Christian Paul, je souligne que l’article tel qu’il est rédigé dans le texte de la commission des lois précise bien qu’il s’applique aux compétitions de jeux vidéo « requérant la présence physique des joueurs », c’est-à-dire qu’il ne concerne pas les compétitions de jeux en ligne – bien que le terme ne soit pas tout à fait correct, comme il a été observé tout à l’heure –, qui, elles, peuvent susciter des interrogations et relèvent de l’ARJEL. De plus, il est précisé que les compétitions visées dans ce même article doivent présenter des garanties visant à : « 1o assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des compétitions » – convenons qu’il y a là des progrès à faire, comme d’ailleurs dans certaines compétitions sportives ; « 2o protéger les mineurs » – je rejoins ici totalement ce qui a été dit sur d’autres bancs ; « 3o prévenir les activités frauduleuses ou criminelles – préoccupation constante du Parlement, confiée à l’ARJEL ; « 4° prévenir les atteintes à la santé publique » – ce qui rejoint l’argumentation de notre collègue Mathieu Hanotin.