Intervention de Emeric Bréhier

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Deux observations sur cet amendement, dont je partage l’esprit et la philosophie. Premièrement, à ma connaissance, les exceptions auxquelles cet amendement fait référence étaient déjà présentes dans l’article tel qu’il était rédigé quand il renvoyait à une ordonnance. Par conséquent, les critiques que j’entends sur le travail des rapporteurs ne tiennent pas en l’espèce. Deuxièmement, et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d’État, il me semble que la problématique de la taxation des compétitions de jeux vidéo figure bel et bien dans la lettre de mission qui a été adressée aux deux parlementaires concernés. Votre amendement, madame la députée, est donc satisfait.

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