Intervention de Jean-François Lamour

Cet amendement de précision évoquera aux députés de la précédente mandature les débats qu’ils ont connus lors de l’ouverture à la concurrence des jeux de paris et des jeux de hasard en ligne.

Vous avez clairement distingué tout à l’heure, monsieur le rapporteur, les jeux vidéo et les jeux de hasard en ligne, en précisant que cette seconde catégorie nécessitait un sacrifice financier, une espérance de gain et un hasard, préalablement à une stratégie.

À l’heure actuelle, les jeux de simulation de rencontres sportives ou fantasy games se développent de manière exponentielle sur de nombreux supports, en particulier outre-Atlantique, et remportent un franc succès. De très nombreux internautes français y jouent déjà.

De telles activités entrent typiquement dans le champ de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, donc de sa régulation, en particulier en matière de lutte contre les addictions et de surveillance de l’ensemble de ses opérateurs. Cette loi pourrait suffire, car elle assez exhaustive pour accueillir en son sein ces fantasy games. Il subsiste cependant une incertitude, car ces activités, telles qu’elles sont créées, montrent le dynamisme du secteur des jeux de hasard et de pari en ligne.

Il faut donc préciser cette possibilité et faire entrer explicitement ces fantasy games dans le périmètre d’action de l’ARJEL, qui a démontré sa pertinence depuis 2010. La France possède désormais un dispositif de surveillance et de répression qui, tout en permettant de protéger nos joueurs, très fragiles pour certains, n’empêche pas la concurrence.

Il s’agit donc d’un amendement de précision, qui clarifie le dispositif et permet d’y intégrer les fantasy games.