Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 42
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 42, tel qu’il a été adopté, a vocation à intégrer tous ces jeux. Vous avez particulièrement insisté, monsieur Lamour, sur les performances et statistiques de sportifs réels et la conduite d’autres joueurs. C’est la capacité, que je connais pour d’autres sports, de tenir compte d’éléments très réels, répondant parfois à des règles très strictes s’agissant des noms des joueurs ou des statistiques, qui doit être encadrée.
La nécessité de cet encadrement figurait d’ailleurs parmi les points sur lesquels l’actuel secrétaire d’État chargé des sports avait attiré notre attention lorsque nous l’avions auditionné, Émeric Bréhier et moi-même. Il nous faut donc être particulièrement vigilants, et ces éléments font partie de ceux que Mme la secrétaire d’État a souhaité voir examiner dans le cadre de la mission parlementaire sur les jeux vidéo.
Je souhaite donc que nous en restions là, aussi bien dans la rédaction de l’article que dans le cadre de cette mission. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.
