Intervention de Jean-François Lamour

Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas relevé de mention explicite des fantasy games dans la lettre de mission que vous avez adressée à deux parlementaires, dont notre collègue Rudy Salles : celle-ci concernait essentiellement les jeux vidéo.

Je rappelle, monsieur le rapporteur, que les fantasy games n’ont rien à voir avec les jeux vidéo. Des joueurs construisent une équipe puis, sur la base de statistiques, avec un sacrifice financier, ils déterminent leurs gains éventuels. Il ne s’agit donc pas de jeux d’adresse, comme pour les jeux vidéo.

À moins que vous ne souteniez l’inverse, madame la secrétaire d’État, cette catégorie de jeux ne relève pas de la mission confiée aux deux parlementaires. Il vous appartient donc de préciser si la loi de 2010 s’applique à ces jeux, pratiqués par de nombreux internautes sur des plateformes qui ne sont pas françaises.

Nous retrouvons donc exactement le même débat qu’au moment du vote de la loi de 2010, une loi qui, vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État, convient à tous.