Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 43
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a effectué un long, très long travail d’auditions et de réflexion sur ce sujet extrêmement sensible. Si nous ne pouvons que souscrire aux objectifs de cet article, leur mise en oeuvre est parfois complexe. Elle justifie que nous continuions à travailler sur ce sujet. Le Gouvernement compte d’ailleurs insister sur quelques points précis, auxquels je suis sensible.
Quant à votre intention, madame Laclais, elle est déjà satisfaite par la rédaction actuelle du texte, qui n’apporte aucune précision sur le sujet, afin de laisser aux organismes concernés la liberté de s’organiser comme ils l’entendent, pourvu qu’ils parviennent à l’objectif recherché. C’est le plus important : ces organismes pourront soit internaliser, soit externaliser le service de traduction, en le mutualisant, le cas échéant, avec d’autres organismes.
Dans la mesure où il est satisfait par la rédaction actuelle de l’article, même si j’entends qu’elle n’est pas parfaite, je considère que cet amendement n’apporte aucun élément supplémentaire. Je vous demanderai donc de le retirer.
