Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je suis prêt à retirer cet amendement, de même que le no 820, mon seul but étant que l’accès des personnes handicapées aux services de la vie quotidienne soit facilité. Je crains cependant que la rédaction actuelle de l’article ferme la porte à des solutions innovantes, qui existent déjà ou sont en cours de conception. En s’appuyant sur des techniques classiques, on ferme le champ des possibles. Pourtant, cela permettrait de réduire le délai de mise en oeuvre du dispositif – ce qui est l’objet de l’amendement no 820 .

Je m’interroge sur l’argumentation du rapporteur, qui m’a répondu en commission qu’il faudrait peut-être modifier la rédaction de cet article au cours de la navette. Ce serait une raison supplémentaire de prévoir une seconde lecture – qui ne nous a toujours pas été confirmée par la secrétaire d’État. Mais ne vaudrait-il pas mieux revoir la rédaction tout de suite ?

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