Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est une question importante, qui a été abordée par la Commission européenne en décembre dernier – c’est tout récent ! – dans un projet de directive visant à renforcer l’accessibilité des distributeurs automatiques de billets et des services bancaires aux personnes handicapées.

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