Intervention de Axelle Lemaire

Même avis. En substance, nous avons essayé et cela n’a pas marché. Au lieu d’une liste noire publiée à un seul endroit, nous avons donc choisi d’obliger l’ensemble des autorités publiques à afficher directement sur leur site internet leur niveau d’accessibilité selon un principe très incitatif, le « name and shame ». Je veux croire que ce dispositif sera beaucoup plus efficace que celui qui était prévu par le décret du 14 mai 2009 et qui, malheureusement, n’a jamais été appliqué.