Intervention de Daniel Fasquelle

C'est un point important. La question est de savoir si ce dispositif s'appliquera de la même façon au gaz et à l'électricité – je ne le pense pas.

On raisonne toujours de façon globale, mais en réalité il existe deux systèmes de bonus-malus, qui cohabitent, l'un pour le gaz et l'autre pour l'électricité. Il y aura donc un bonus-malus sur la facture de gaz, et un bonus-malus sur la facture d'électricité. C'est un aspect que l'on perd trop souvent de vue.

J'aimerais donc obtenir des précisions sur ce point ; tel est l'objectif de cet amendement.