Intervention de Axelle Lemaire

M. le rapporteur a bien expliqué pourquoi cette mesure, qui peut apparaître comme une restriction, a été introduite dans le texte. Nous voulons maintenir un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne, qui sont essentiels : il s’agit par exemple des services de courrier électronique. Nous voulons par ailleurs éviter les abus.

La totalité des opérateurs de télécommunication nous ont expliqué que pour eux, de toutes façons, cela reviendrait plus cher de restreindre l’accès en modifiant le type d’abonnement que de conserver l’abonnement en l’état – étant donné que le maintien de la connexion n’est que temporaire.

J’ajoute que cette disposition est calquée sur celle qui s’applique aux réseaux téléphoniques fixes. Il n’y a donc pas lieu d’élargir son périmètre d’application.