Intervention de Colette Capdevielle

J’avais déposé plusieurs amendements, cosignés par de nombreux collègues, tendant à donner aux personnes privées de liberté la possibilité d’accéder à internet ; ils ont malheureusement subi le couperet de l’article 40.

Aux termes de la loi pénitentiaire, « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ».

Nous parlons de République numérique, et l’accès à internet est un droit pour tous. Certains, m’objectera-t-on, ont moins de droits : de fait, ils sont privés de liberté. Mais la privation de liberté doit-elle priver aussi du droit à la formation, à l’enseignement et peut-être au contact avec l’extérieur, alors que le principal objectif d’une peine de détention est la réinsertion ? C’est là une question philosophique.

Le Gouvernement, je le sais, ne souhaite pas inscrire, dans le projet de loi, un chapitre dédié à l’accès à internet dans les prisons ; mais le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a demandé dans un rapport de mars 2015, à l’instar de son prédécesseur, que les détenus aient un accès contrôlé à internet – je conçois bien entendu les impératifs liés à la sécurité –, dans des salles communes ou surveillées.

Un amendement fort intéressant de Bernadette Laclais a été voté ce matin même, pour permettre aux personnes les plus éloignées de l’enseignement supérieur d’avoir accès à internet et de passer des diplômes. Nous souhaitons que les personnes détenues puissent elles aussi se former et étudier.