Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 45
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sujet est d’une grande sensibilité ; il s’inscrit au reste dans la continuité d’un amendement sur lequel nous venons d’avoir un échange, et qui a finalement été retiré. Mme Capdevielle connaît aussi ma sensibilité personnelle sur la question.
S’agissant d’une demande de rapport, je ne vous ferai pas la réponse classique de la « jurisprudence Urvoas » :…
