Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 45
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je me sens néanmoins coresponsable de cette jurisprudence et assume de la faire mienne.
Je me garderai toutefois, disais-je, de l’invoquer ici. Sur ces questions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a déjà rédigé un rapport dont vous avez pris connaissance : s’il n’est pas exhaustif, nous en sommes d’accord, il contribue à nous éclairer.
Je vous le dis en toute franchise : à ce stade, aucun rapport n’éclairera plus quelque décision que ce soit. Cette décision doit être politique ; un rapport de plus est inutile. Avis défavorable.
