Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 45
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous n’avions guère perçu le problème, je l’avoue, lors de la préparation du texte et des auditions. Il m’est difficile d’émettre un avis sans avoir une idée précise de la réalité du phénomène et de l’impact de la mesure proposée. Je ne doute pas de l’importance du sujet mais, à ce stade, je suggère donc le retrait de l’amendement.
