Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, j’ai été sage jusqu’à la fin : je vous remercie donc de me donner la parole. Comme mon collègue Gosselin, je propose, comme le suggère le Conseil d’État, de modifier le titre du projet de loi. Il est sûr que le nommer « projet de loi relatif aux droits des citoyens dans la société numérique » ferait moins joli, mais ce serait plus honnête.

En effet, ce texte ne concerne pas uniquement les institutions et les services de l’État. En outre, il reste beaucoup à faire pour que l’on puisse parler de République numérique. J’en veux pour preuve, et on l’a vu, les nombreux amendements qui ont été rejetés alors qu’ils auraient permis d’aller dans ce sens et d’aller beaucoup plus loin vers une République numérique.