Intervention de François Brottes

Monsieur Fasquelle, outre que nous ne souhaitons pas entrer dans un dynamique de « flicage » – si vous me permettez cette expression – du comportement des gens lorsqu'ils accueillent tel ou tel, à telle période de l'année, car ce serait alors plus qu'intrusif, si nous mettions en place une disposition de telle nature, je pense qu'elle constituerait une atteinte aux libertés individuelles assez cruelle !

Sur cette question des unités de consommation, je pense que nous avons significativement avancé depuis la première lecture. J'attire votre attention sur le fait que les ménages pourront le cas échéant choisir d'affecter les unités de consommation, autrement dit les personnes, dans plusieurs logements lorsqu'ils disposent d'une chambre d'étudiant ou d'un deuxième logement pour un couple qui travaille à deux endroits différents. Dans tous ces cas, nous appliquerons la méthode qui prend en compte le climat, le mode de chauffage et l'unité de consommation. Chacun des ménages peut ainsi optimiser sa facture d'énergie et s'organiser en fonction de ses conditions de vie.

Je crois savoir, sans me tromper, que lorsqu'on est hébergé par quelqu'un pendant un temps donné, on n'est plus chez soi pendant cette durée, ce qui permet de réaliser quelques économies. Je crois également savoir qu'il existe parfois une forme de réciprocité : quand on est accueilli quelque part par quelqu'un, la réciprocité veut souvent que l'on accueille celui chez qui l'on s'est rendu.

Tout cela mutualise, dans une approche que je crois la plus juste possible, grâce à la possibilité de répartition des unités de consommation sans que nous entrions dans une démarche extrêmement intrusive à l'égard de la vie quotidienne des Français.

(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1 bis, amendé, est adopté.)