Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Titre
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour justifier le titre de République numérique, je voudrais simplement que nous retenions que, dans le titre Ier, nous apportons de réelles réponses aux enjeux de transparence, de démocratie et de développement économique au travers de l’ouverture de l’open data.
Le titre II a, en outre, consacré de nouveaux droits réels pour les citoyens au travers de leurs données personnelles, du contrôle de la rectification et du droit d’accès, y compris au moment du décès.
Dans le titre III relatif à l’accessibilité, nous avons, sur les enjeux du handicap, de maintien de la connexion et de développement de la fibre, bien travaillé à bâtir, en réalité, une République numérique.
Puisque ce sera ma dernière intervention, je voudrais remercier la présidence, qui a permis que ces travaux se terminent ce soir dans des délais raisonnables : je le dis très sincèrement à Marc Le Fur.
