Intervention de Axelle Lemaire

J’ajoute que j’ai appris, au cours de nos débats, que la Déclaration universelle des droits de l’homme n’avait pas été rédigée par des conseillers d’État. Je ne sais pas si le Conseil d’État est dans son rôle lorsqu’il commente le titre choisi par des responsables politiques pour un projet de loi.

Toujours est-il que la République, telle que nous la concevons, est une ambition, une promesse, et parfois une utopie. Loin de moi la prétention de laisser entendre que tout est fait. Non ! Le travail d’actualisation de notre logiciel républicain ne fait que débuter.

L’opposition a pu regretter que ce projet de loi ne traite pas de suffisamment de sujets, tant le numérique est aujourd’hui global, transversal et interministériel. Il est, dans le même temps, assez paradoxal de lui reprocher l’ambition de son titre, qui visait justement à embrasser le nombre de sujets le plus large possible.

Quoi qu’il en soit, ce projet de loi visait à répondre à une ambition fortement politique : faire du numérique un objet politique qui dépasse le cercle des experts et des techniciens, tant les enjeux de cet avènement de la révolution numérique nous concernent tous, ainsi que nos concitoyens, dans notre vie quotidienne.

Cette révolution suscite, dans le même temps, des débats philosophiques et éthiques absolument fondamentaux. Je dois dire que les députés qui ont pris part à ces débats ont été incroyablement à la hauteur des enjeux. Vous vous en êtes saisis de manière formidable : c’est effectivement l’honneur de cette assemblée que d’avoir fortement porté, avec un éclairage toujours percutant, ces débats. Ce faisant, vous avez véritablement enrichi un texte qui ne demandait qu’à être amélioré.

Ce projet de loi est né avec difficulté.