Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er quater, amendement 146
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 146 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er quater, amendé, est adopté.)
