Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 24

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui est satisfait par l'alinéa 1er de l'article 2.

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