Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je crois monsieur Baupin que l'idée, nous la partageons tous. C'est un problème d'expression et d'étape. Je pense que cette notion de bouclier énergétique doit s'imposer à terme. C'est un peu comme le droit au logement : le droit à l'énergie est quelque chose qui s'impose.

Ce texte qui pose non seulement le principe, mais qui acte de l'élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux, qui met en place la trêve hivernale qui n'existait pas jusque là, qui pour les plus démunis met en place un dispositif de malus qui n'est que pédagogique, tout cela va dans le sens du bouclier énergétique. Vous avez raison de dire qu'il faut s'intéresser à d'autres énergies que celles qui sont en réseau. Il y a déjà dans le texte une disposition qui invite le Gouvernement à nous dire comment il prendra en compte les autres énergies, comme le fuel ou le bois. Ajouter un rapport aux rapports, il n'est pas sûr que ce soit judicieux. Et qu'est-ce qu'on met derrière le bouclier énergétique ? C'est quelque chose qui doit nourrir la réflexion dans le cadre de la conférence environnementale, pour que dans le texte que nous proposera le Gouvernement et Mme la ministre il y ait un chapitre sur le bouclier énergétique.

Je ne suis pas sûr qu'à ce stade, compte tenu de ce qui est fait déjà, la proposition que vous faites apporte quelque chose. C'est la raison pour laquelle, sans être contre le principe, la commission a émis un avis défavorable.

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