Intervention de Daniel Fasquelle

Celui-ci est maintenu. Il serait sage de prévoir un rapport sur l'application du bonus-malus aux locataires. Je sais qu'on va me répondre que Cécile Duflot prépare un projet de loi. Mais si nous avons déposé cet amendement c'est pour marquer notre étonnement sur le fait que la question des locataires, d'abord prise en compte, ait été ensuite retirée : si on n'a pas trouvé la solution pour les locataires dans le cadre de ce dispositif, je ne vois pas très bien comment Mme Duflot va trouver cette solution dans le cadre d'un projet de loi qui traitera de façon plus générale des rapports entre propriétaires et locataires.

Très franchement, nous aurions pu, dans le cadre de ce texte, trouver la juste voie.