Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, comme vous le savez, la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a considérablement renforcé les pouvoirs du CSA, tant à l'égard du service public audiovisuel – tout particulièrement en lui restituant la compétence de nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, qu'en ce qui concerne le secteur privé, en en faisant un véritable régulateur économique de l'audiovisuel.

C'est pourquoi nous avons souhaité, en parallèle, accroître le contrôle mené par le Parlement sur l'exercice de ses missions par le CSA, en faisant figurer, à notre propre initiative, à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la possibilité pour les commissions compétentes de chaque assemblée de formuler un avis sur l'application de la loi par le CSA. L'article précise que cet avis, adressé au Conseil et rendu public, pourra « comporter des suggestions au CSA pour la bonne application de la loi ou l'évaluation de ses effets ». Cette disposition, qui constitue l'une des nombreuses innovations de la loi du 15 novembre 2013, connaît donc aujourd'hui sa première application, deux ans après l'entrée en vigueur de ce texte important.

Le 7 avril dernier, notre Commission a confié la responsabilité de ce rapport à notre collègue Marcel Rogemont, qui était sans doute le mieux placé pour cela, puisqu'il avait été le rapporteur du texte de 2013. Monsieur le rapporteur, après avoir procédé à de très nombreuses auditions depuis le printemps dernier, vous avez rédigé un rapport très détaillé, adressé en début de semaine aux membres de la commission, et aboutissant à une vingtaine de recommandations recouvrant l'ensemble des nouvelles compétences attribuées au CSA par la loi du 15 novembre 2013. Vous avez maintenant la parole pour nous présenter ce rapport.