Intervention de Patrick Bloche

Votre travail, monsieur le rapporteur, témoigne de votre excellente connaissance du dossier, puisque vous avez été rapporteur de la loi de 2013, ainsi que d'une grande lucidité. Sans revenir dans le détail sur les vingt et une propositions de ce rapport, j'aimerais vous faire part d'une réflexion que je nourris depuis longtemps. En vous entendant décrire les dysfonctionnements qui justifient selon vous que l'on remette sur le métier la loi de 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public, j'ai été frappé par la difficulté, que vous mettez en évidence, qu'il y a en matière d'audiovisuel public à faire fonctionner de concert ces trois partenaires que sont le régulateur – à savoir le CSA –, les trois sociétés de l'audiovisuel public et leurs dirigeants, ainsi que la tutelle.

En 2013, nous avions attribué au CSA un pouvoir de nomination qui nous semblait constituer une garantie d'indépendance pour l'audiovisuel public – une indépendance que nous avons encore renforcée lors de l'examen du budget pour 2016, en faisant en sorte que le budget de France Télévisions ne dépende plus du budget de l'État.

Pour avoir porté, il y a cinq ans, une autre réforme visant à assurer l'indépendance de l'audiovisuel public – ce qui ne m'a pas empêché de voter ensuite la loi du 15 novembre 2013 –, je me demande aujourd'hui si finalement, afin d'éviter les dysfonctionnements décrits et de faire en sorte que les rôles soient clairement établis, il ne faudrait pas doter chaque société de l'audiovisuel public d'un conseil d'administration dont la composition serait une garantie d'indépendance, et qui aurait un vrai rôle stratégique. Les sociétés seraient ainsi amenées à chercher elles-mêmes leurs dirigeants, qui se trouveraient placés à la fois sous le contrôle du régulateur et dans un partenariat actif avec la tutelle. Cela éviterait d'en arriver aux problèmes que nous avons connus – je pense bien évidemment à la grève qui a paralysé Radio France durant plus d'un mois.

La parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen.