Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité de votre travail, qui illustre l'importance du contrôle démocratique. Votre rapport est très précis, exhaustif, et permet de faire le point sur un certain nombre de dysfonctionnements qui méritent toute notre attention, mais aussi des réactions. Vous proposez d'ailleurs de nombreuses évolutions afin de clarifier les rôles des uns et des autres et de renforcer la transparence, et il va sans dire que je partage votre avis sur la nécessité d'avancer sur ces enjeux.

Les polémiques suscitées par les nominations à la tête de Radio France et de France Télévisions sont préjudiciables à ces entreprises elles-mêmes, mais aussi, par extension, au fonctionnement de notre démocratie. Lorsque les décisions d'une autorité administrative, a fortiori concernant des entreprises publiques, sont à l'origine de débats d'une telle ampleur, ce n'est jamais bon. D'autant que les polémiques ne s'arrêtent pas là : d'autres ont pris le relais, qu'il s'agisse de la chaîne Numéro 23, des conditions du passage de LCI à la TNT gratuite, des conséquences pour le pluralisme du mode de calcul du plafond de concentration pour les radios, ou encore des règles en matière de publicité sur Radio France.

Sur la question des procédures de nomination à la tête des sociétés de l'audiovisuel public, comme j'avais pu le dire lors de l'audition du CSA à ce propos, je considère que les noms des candidats qui seront auditionnés doivent être rendus publics, et qu'il en va de même pour la retransmission d'au moins une partie des auditions. La vision stratégique proposée par les candidats mériterait aussi d'être rendue publique, car c'est bien sûr le projet défendu que les candidats doivent être appréciés, et s'agissant d'entreprises publiques les citoyens doivent avoir accès à ces informations.

Sur le projet stratégique, si je suis favorable au maintien de ce document, je partage pleinement votre analyse quant au besoin d'un cadrage préalable par l'actionnaire, d'une plus grande visibilité sur la trajectoire de financement envisagée et d'un diagnostic de la situation financière de l'entreprise, afin que les projets stratégiques ne se trouvent pas « hors-sol ».

L'idée d'organiser un débat public au moment de l'élaboration de la feuille de route me semble très intéressante. Les nominations à de telles fonctions méritent en effet mieux qu'une désignation secrète dans le huis clos d'un Conseil qui ressemble encore trop souvent à un petit conclave. Vous évoquez à ce propos des pistes très intéressantes, allant d'un renforcement du rôle du conseil d'administration dans la procédure de nomination à un système s'inspirant du BBC Trust britannique. Je n'ai pas de position arrêtée sur cette question, mais tout ce qui permet d'ouvrir davantage la procédure de nomination me paraît aller dans le bon sens. À cet égard, associer les représentants des salariés des groupes me semble plus que nécessaire et, de façon plus générale, je souscris à tout ce qui renforce le débat public, la transparence et le caractère démocratique de la procédure. Si elles vont dans le bon sens, les propositions que vous formulez ne suffiront peut-être pas à mettre fin aux critiques qui peuvent avoir lieu après les nominations, mais cela permettrait de rendre ce processus un peu moins contestable.

La question des critères retenus pour les présélections et les auditions doit également être posée, comme vous le faites. La transparence sur les critères de compétence et d'expérience est le prérequis garantissant un jugement sur le fond, et non un choix dicté par des jeux d'influence. L'existence d'une grille de critères permettrait aussi de mieux comprendre le rejet préalable de certaines candidatures, basées sur des parcours qui paraissaient pourtant leur conférer toute légitimité.

Pour ce qui est du contrôle de l'audiovisuel public, vos préconisations vont également dans le bon sens pour mettre fin au mélange des genres, car les compétences du CSA ne doivent pas entrer en concurrence avec celles des tutelles ou du Parlement. Dans ce cadre, la légitimité des avis du CSA sur le COM pose effectivement question, et avoir connaissance des critères sur lesquels se base le CSA dans ses analyses se révèle également nécessaire.

En ce qui concerne la régulation audiovisuelle, je vous rejoins également : il est nécessaire de clarifier et de mieux encadrer les choses, notamment pour que les polémiques actuelles ne puissent plus se reproduire à l'avenir. La régulation par le CSA doit en effet gagner en transparence, y compris en ce qui concerne l'utilisation de son pouvoir de sanction et de contrôle, à l'origine de nombreuses suspicions sur lesquelles je ne reviendrai pas, car elles ont déjà été largement commentées.

Enfin, votre proposition de mettre en place une commission d'enquête sur les conditions d'attribution à la chaîne Numéro 23 me semble très pertinente.