Intervention de Marie-George Buffet

Je veux saluer à mon tour la qualité du rapport de Marcel Rogemont, qui s'exprime tant dans le regard critique qu'il porte sur l'autorité administrative indépendante qu'est le CSA que dans la pertinence des propositions qu'il formule.

Pour ce qui est de la nomination des présidents, il n'est pas question ici de revenir à la situation antérieure. Je garde un très mauvais souvenir d'une séance de notre Commission consacrée à l'examen de la candidature de M. Jean-Luc Hees au poste de président de Radio France : du fait qu'il avait été désigné par un Président de la République, il avait dû affronter l'hostilité de la Commission alors même que la qualité de l'homme et de sa présidence ne faisait guère de doute, ce qui montre bien que ce mode de nomination jette forcément la suspicion sur celui qui en fait l'objet.

Cela dit, je partage l'avis du rapporteur sur le fait que l'on ne peut procéder aux nominations sur la base d'un projet stratégique élaboré par les candidats dans les conditions que nous connaissons. Nous devons aller vers une modernisation de la gestion des grandes entreprises de l'audiovisuel public en prévoyant, comme l'a proposé notre président, un conseil d'administration renouvelé, qui serait chargé à la fois de nommer son président ou sa présidente, mais aussi d'élaborer, dans le cadre du débat avec la tutelle, un projet pour l'entreprise d'audiovisuel public concernée.

En effet, les entreprises de l'audiovisuel public se trouvent parfois placées face à des injonctions contradictoires de la part de la tutelle et du CSA, ce qui ne peut permettre une indépendance de réflexion dans l'élaboration des contenus pour chaque entreprise.

Enfin, je pense que le rapporteur a raison également d'insister sur l'importance de la stabilité. Les chiffres donnés montrent que l'on ne permet jamais la reconduction des présidents de l'audiovisuel public : avant même la fin du mandat de chaque président, on recherche déjà celui ou celle qui le remplacera, sans même s'interroger sur la qualité du travail qu'il a effectué. Cette évaluation préalable me paraît tout à fait essentielle.

Je suis d'accord avec la proposition visant à constituer une commission d'enquête portant sur les conditions de création de la chaîne Numéro 23. Enfin, monsieur le rapporteur, j'aimerais vous demander comment vous imaginez l'outil législatif qui serait de nature à apporter rapidement les nécessaires évolutions que vous proposez, et comment, selon vous, il conviendrait d'instaurer un dialogue avec le CSA pour, sans attendre les modifications législatives, rectifier un certain nombre de points dans le sens des propositions de votre rapport.