Intervention de Emeric Bréhier

Je remercie Marcel Rogemont pour la qualité de son rapport, qui en fait un document passionnant à lire. J'estime vain de prétendre que les avis exprimés dans ce document constitueraient un revirement par rapport aux positions que notre rapporteur avait soutenues en 2013 : de mon point de vue, il existe au contraire une grande cohérence entre les deux.

Ce rapport m'inspire trois remarques. Premièrement, si j'ai bien compris que la proposition numéro 3 du rapport constituait une solution de repli, elle m'apparaît un peu contradictoire avec la proposition numéro 2, prévoyant le maintien de la confidentialité de la procédure. Au demeurant, je ne vois pas en quoi la publicité gênerait le processus d'examen des candidatures par le CSA, et je suis très sceptique quand le rapporteur affirme que la présidente actuelle de France Télévisions n'aurait pas été candidate si sa démarche avait été rendue publique : de mon point de vue, il n'y a rien de scandaleux à poser sa candidature pour un poste, ni à la voir acceptée ou repoussée. De mon point de vue, il s'agit là d'un argument un peu fallacieux, surtout lorsqu'il est invoqué par des personnes occupant de très hautes fonctions au sein de la fonction publique d'État.

Deuxièmement, votre proposition numéro 8 consiste à « prévoir que le CSA se prononce sur la reconduction du président en place, à travers une décision motivée, avant d'ouvrir un appel à candidatures ». J'avoue ma perplexité face à cette proposition ; si elle est motivée par une préoccupation portant sur la durée du mandat effectif, sans doute vaudrait-il mieux se pencher directement sur la durée du mandat, plutôt que de privilégier le principe d'une reconduction sans appel à candidature – ce qui, au sein d'une collectivité locale, équivaudrait à procéder par tacite reconduction plutôt que de lancer un appel d'offres.

Ma troisième remarque ne porte pas directement sur votre rapport, mais sur le rachat du groupe Canal + et les décisions qui ont suivi – notamment celle consistant à rédiger une charte d'éthique. J'ai été étonné de constater que les autorités publiques demeuraient singulièrement silencieuses sur l'ensemble de ces opérations, et je me demande si le CSA n'aurait pas vocation à jouer un rôle plus important en matière de contrôle du respect des règles d'éthique, y compris en ce qui concerne les chaînes privées.