Intervention de Sophie Dessus

Je n'ai qu'un regret en écoutant Marcel Rogemont présenter son rapport – critique mais juste –, c'est que ce travail ne soit pas fait plus souvent, pour ne pas dire quasi systématiquement, pour la plupart des textes votés par le Parlement. Nous avons beau, lorsque nous examinons les textes qui nous sont soumis, prendre l'avis des spécialistes les plus éminents, nous entourer des meilleurs collaborateurs et débattre entre nous sur chaque amendement, le passage de l'écrit à l'application de la loi sur le terrain laisse toujours apparaître des subtilités qui nous avaient échappé.

C'est pourquoi, si nous disposons aujourd'hui d'une évaluation de la mise en oeuvre de la loi, nous devons également être en mesure de procéder aux adaptations qui paraissent nécessaires – étant précisé qu'il s'agit simplement de rendre cette loi plus efficace, et non de réécrire l'ensemble du texte.

Bien que vous ayez été très précis, monsieur le rapporteur, je veux insister sur quelques points. Le procédé consistant à nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public en se référant à un projet stratégique ne semble pas constituer la solution idéale dans la mesure où les candidats ne disposent généralement pas des éléments nécessaires pour construire ce projet et risquent de faire appel à des cabinets privés pour le rédiger à leur place – d'où le risque d'aboutir à des copiés-collés ne tenant compte ni des réalités de l'entreprise, ni des équipes composant ces entreprises. De même, les dates d'évaluation du projet ne semblent pas du tout réalistes.

Pour ce qui est du tuilage, même si la solution actuellement mise en oeuvre ne semble pas satisfaisante, ne faut-il pas faire en sorte de maintenir tout de même une forme de passage de relai, et le cas échéant selon quelles modalités ?

La mise en place d'un conseil d'administration, évoquée par notre président, constitue un élément important. Par ailleurs, vous insistez sur la nécessité que le CSA se montre beaucoup plus ferme dans l'usage de son pouvoir de sanction. Le respect des quotas en matière de chanson française me paraît essentiel, car si l'on permet le contournement des textes en vigueur, c'est l'avenir de la jeune création française qui risque de se trouver fragilisé.

Enfin, on ne peut que soutenir la mise en place d'une commission d'enquête relative à l'attribution d'une fréquence à la chaîne Numéro 23.

Globalement, c'est un beau et utile travail qui nous a été présenté par Marcel Rogemont. Il ne nous reste qu'à souhaiter que son rapport ne finisse pas sous une pile de dossiers, mais qu'il produise tous les effets que nous en attendons.