Intervention de Christian Kert

Autant que la qualité de son rapport, je veux saluer le courage de Marcel Rogemont, qui s'est livré à un véritable travail d'introspection de la loi dont il fut lui-même le rapporteur en 2013.

Pour ce qui est de la durée du mandat, il est vrai que l'existence d'une date butoir tous les quatre ans rend la mission des présidents de l'audiovisuel public plus difficile que celle de leurs homologues du privé. Toute la question est de savoir s'il faudrait allonger la durée de ce mandat ou, comme cela se fait dans le privé, ne pas forcément retenir de date butoir et donner au CSA des attributions plus étendues dans la décision consistant à renouveler ou non le président – cette dernière solution n'est pas celle que vous envisagez dans votre rapport, mais peut-être pourrions-nous y réfléchir.

En ce qui concerne le tuilage, je me demande si la critique qui est faite du système préconisé par M. Schrameck n'est pas un peu hâtive : peut-être les difficultés rencontrées ne sont-elles dues qu'au fait de ne pas avoir suffisamment préparé, juridiquement et financièrement, la mise en oeuvre de cette solution.

Je suis assez proche des conclusions du rapporteur quant à la difficulté qu'il y a à faire fonctionner ensemble ces trois partenaires que sont les entreprises de l'audiovisuel public, le régulateur et la tutelle, notamment pour ce qui est du respect du COM.

En ce qui concerne l'annulation par le Conseil d'État des décisions de rejet du passage en gratuit de LCI et Paris Première, elle fait apparaître que l'intervention de la justice, que les opérateurs peuvent saisir, constitue un facteur de complexité supplémentaire. Cela dit, je ne vois pas ce que nous pourrions faire pour y remédier.

Au sujet de la chaîne Numéro 23, la commission d'enquête dont vous souhaitez la création na va-t-elle pas simplement aboutir à la conclusion que les difficultés rencontrées résultent surtout du fait du caractère inédit de la situation, que la loi n'avait pas prévue ? Cela dit, nous ne nous opposerons pas à la création de cette commission d'enquête.

Enfin, il est assez étonnant que Mme Ernotte ait annoncé, au grand dam de certains opérateurs privés, la création de la chaîne d'information en continu de France Télévisions sans que la ministre n'en ait été informée préalablement et sans que le CSA ait pu émettre un avis sur ce projet. Quelle est votre position sur ce point ?