Intervention de Christophe Premat

Je remercie M. le rapporteur pour la qualité de son rapport, à la fois inspirant et éclairant.

Pour ce qui est du contrôle du respect des quotas de chansons françaises, vous évoquez, à la page 48 de votre rapport, l'amendement déposé par le président de notre Commission lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, portant sur le contrôle et la restitution par le CSA devant la représentation nationale de la bonne application de la loi du 1er février 1994 relative à la diffusion des chansons françaises. Comme toute autorité administrative indépendante, le CSA est doté d'un pouvoir de sanction. Sans être un censeur, il exerce toutefois un rôle de vigilance. Or, ce pouvoir n'a été utilisé que rarement : en dépit d'un nombre important de mises en garde au cours des cinq dernières années, la dernière mise en demeure remonte à 2010. Certes, il existe des coûts liés au contrôle et à l'exhaustivité de l'exercice, mais on peut tout de même s'étonner que des poursuites n'aient jamais été engagées, alors que la ministre de la culture et de la communication relevait, il y a quelques mois, que certaines radios ne respectaient pas les quotas de diffusion de chansons françaises.

Dans ma circonscription située hors de France, j'observe que certaines stations ne respectent pas la loi relative aux quotas de chansons en français, ce qui est d'autant plus regrettable quand on sait que l'audiovisuel est l'un des vecteurs les plus importants de contact avec notre langue pour nos compatriotes vivant à l'étranger. Comme vous le dites dans votre rapport, il n'existe à ce jour aucune information ni publicité du CSA sur le respect des quotas : seul le rapport annuel du Conseil y consacre chaque année un bref passage. C'est pourquoi je souhaitais vous interroger sur les mesures, au besoin contraignantes, qui pourraient selon vous être mises en place pour que le CSA explicite davantage sa doctrine de contrôle et d'intervention en la matière, et qu'il rende compte de manière plus précise de la législation existante.