Intervention de Patrick Hetzel

Je remercie également Marcel Rogemont pour son travail, qui montre que le Parlement est en mesure d'accomplir sa mission de contrôle vis-à-vis du CSA, ce qui est plus que jamais important.

La proposition numéro 8 du rapport consiste à « revenir sur l'attribution au CSA d'une mission de définition des objectifs stratégiques de l'audiovisuel public ». Comme nous l'avions déjà dit lors de l'examen de la loi de 2013, le CSA se trouve effectivement juge et partie, ce qui n'est pas sans créer des problèmes et nécessitera une évolution du texte. J'aimerais donc savoir si notre rapporteur a prévu, dans le prolongement de son rapport, de rédiger une proposition de loi qui viendrait remédier à un certain nombre de points faisant débat, et sur lesquels des consensus semblent pouvoir être trouvés.