Intervention de François de Mazières

M. Marcel Rogemont a effectué un travail objectif sans utiliser la langue de bois.

La loi du 15 novembre 2013 a introduit un changement majeur en confiant la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public au CSA. Ces derniers ont-ils obtenu pour autant une véritable liberté d'action ? Je crains que nous ne nous trouvions dans une situation paradoxale car, une fois nommés, ces dirigeants sont corsetés par les tutelles dont nous avions précisément voulu les protéger : ils n'ont pas les mains libres pour effectuer les réformes qu'ils estiment indispensables.

Depuis le vote de la loi de 2013, les décisions du CSA ont suscité de nombreuses critiques. Je pense aussi bien aux nominations effectuées par le Conseil qu'à l'autorisation accordée à LCI de diffuser sur la TNT gratuite ou au refus opposé à Paris première en la matière. Il faut aussi évoquer le projet de vente de Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour 88 millions d'euros alors que la chaîne avait bénéficié, moins de trois ans auparavant, de l'attribution d'une fréquence gratuite. Cela fait beaucoup !

Une question se pose quant au rôle que nous entendons faire jouer au CSA à l'avenir. Les nominations auxquelles le Conseil devait procéder à la tête de l'audiovisuel public ont eu lieu ces deux dernières années. Quant à son pouvoir en matière d'attribution de fréquences, il est aujourd'hui entaché par l'affaire de la chaîne Numéro 23. Il y a huit mois, l'ancien président du CSA, M. Michel Boyon, estimait que des menaces pesaient sur le Conseil considérant qu'il n'y avait plus de fréquences à attribuer et que son périmètre de surveillance se réduisait à mesure que la consommation d'internet grandissait. Que va devenir le CSA d'ici à cinq ou dix ans ? se demandait-il.

Pouvons-nous vraiment nous satisfaire de l'application de la loi de novembre 2013 ? Où en est le Gouvernement de son projet de fusion de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et de l'ARCEP avec le CSA ? Il a été présenté à plusieurs reprises sans être suivi d'effet. M. Patrick Hetzel vient de vous poser une question que je reprends à mon compte : n'est-il pas temps que vos propositions et nos réflexions nourrissent la rédaction d'une proposition de loi ?