Intervention de Daniel Fasquelle

… parce que, monsieur Brottes, sachez qu'il y a des obligations qui reposent sur le propriétaire de par la loi, des obligations qui reposent sur les locataires. Vous ne pouvez pas en faire fi. En l'état actuel des choses, avec votre dispositif tel que vous l'avez voté, ce sont les locataires qui vont payer le malus et les propriétaires n'ont aucun intérêt, aucune incitation particulière à faire des travaux.

Si j'ai dénoncé ce que vous aviez proposé, ce n'était pas pour qu'on soit injuste envers les locataires – puisque c'est la marque de fabrique de cette proposition – mais pour qu'on trouve le bon équilibre entre propriétaires et locataires. Vous me dites : « On le trouvera après. » Moi, j'aurais préféré qu'on le trouve maintenant. Ce sera une raison de plus de ne pas voter cette proposition de loi.