Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 82
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pour formuler les choses de façon synthétique, la commission est défavorable parce que nous considérons que l'amendement est satisfait. Vous ne demandez pas à ce qu'on règle le problème maintenant, vous demandez un rapport de réflexion. Mais comme ce rapport est proposé dans le cadre de l'alinéa 8 de l'article 6, comme vient de le rappeler Mme la ministre, votre amendement est pleinement satisfait et je pense que vous pourriez le retirer.
(L'amendement n° 82 n'est pas adopté.)
