Intervention de Denis Baupin

L'idée que nous avons défendue et sur laquelle nous avons eu des échanges avec le rapporteur consiste à savoir dans quelles conditions le dispositif que nous mettons en place peut être utilisé pour que les collectivités locales puissent favoriser les comportements les plus économes. Nous avons des taxes locales sur l'énergie, qui aujourd'hui ne sont pas modulables par les collectivités. L'idée est que nous puissions avoir un rapport que nous éclaire sur la possibilité de décliner le dispositif, pour que les collectivités locales aussi puissent avoir une impulsion positive.

Dans beaucoup de collectivités existent des plans climat-énergie, prévus par la loi : le fait de pouvoir utiliser ces dispositifs serait un plus.