Intervention de François Brottes

M. Baupin connaît ma réponse, nous sommes dans le champ d'expertise et de compétence de la commission des finances de cette maison, puisqu'il s'agit de la fiscalité locale. Et comme, par un petit amendement de M. de Courson de seize ou vingt pages, nous avons été amenés à transposer une directive qui traite de cette question, la faisabilité de votre proposition doit être analysée et expertisée au sein de notre Assemblée par la commission des finances. Je l'ai interrogée par écrit. Pour des raisons d'encombrement dû à son volume de travail, n'a pas eu le loisir de nous apporter quelque réponse que ce soit. J'en suis désolé, je le déplore monsieur Baupin, mais je suis dans l'incapacité de vous donner un avis intelligible dans la mesure où c'est une compétence qui échoit à la commission des finances.

Le rapport peut prendre plus de temps que la réponse à la lettre, je propose donc qu'on attende la réponse au courrier, de façon que, dans le débat futur, sur cette proposition qui n'est pas forcément absurde, nous puissions avoir une réponse qualifiée dans le texte que présentera Mme Batho.