Intervention de François Brottes

Ne me dites pas que cela n'a pas existé, même si cette disposition a été supprimée depuis. Cet article 5 ne crée donc pas de précédent. Il y avait déjà un fléchage en fonction d'une préoccupation donnée, qui était plus portée par un membre du collège que par un autre. Je le rappelle seulement pour corriger votre affirmation.

Nous sommes dans un cycle de transition énergétique. La régulation de ce secteur de l'énergie porte la préoccupation de la concurrence convenable entre l'ensemble des acteurs fournisseurs. Mais elle porte aussi la préoccupation des marchés de capacités. Elle porte la préoccupation de l'effacement. Elle porte la préoccupation de l'économie d'énergie. Elle porte la préoccupation de la lutte contre la précarité. Elle porte la préoccupation du développement des énergies renouvelables. Elle porte la préoccupation – mal portée – des zones qui ne sont pas interconnectées au réseau. Tout cela nous oblige à avoir une approche beaucoup plus subtile que ce que l'on a pu constater jusqu'ici.