Intervention de Daniel Fasquelle

Nous étions convenus, pour ne pas terminer trop tard, d'avancer dans la discussion. À cet effet je n'ai pas défendu certains de mes amendements. Aussi, demander une suspension de séance à plus de deux heures du matin et qui, au lieu des cinq minutes accordées, a duré près d'un quart d'heure, me paraît un peu exagéré.

Quand Antoine Herth a demandé, avec force arguments, un renvoi en commission, il avait raison : ce texte n'est pas préparé, il n'est pas mûr – on a pu le constater sur de nombreux points. Il faut donc que nous avancions et j'en profite pour vous préciser – cela fait partie de mon rappel au règlement – que nous ne voterons pas l'amendement que présentera Mme Massat si elle le maintient, mais l'amendement de M. Brottes tel que nous entendons le sous-amender. Je m'en expliquerai le moment venu.