Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est prête à donner un avis favorable à ce sous-amendement sous réserve que nous ne gardions que la première phrase : « Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. » La suite se trouve déjà, en effet, dans le code de l'énergie.
Je propose donc de rectifier ce sous-amendement dans le sens que je viens d'indiquer.
