Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Droit des étrangers — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Éric Ciotti.

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