Intervention de Éric Ciotti

Aujourd’hui, vous y venez. Alors oui, nous vous le disons aujourd’hui solennellement, comme nous l’avons toujours dit : changez d’avis, quand il en est encore temps, sur la politique migratoire.

Oui, monsieur le ministre, il est urgent que la France décide enfin qui elle veut accueillir et qui elle ne veut pas, qui elle ne peut pas accueillir. La France aujourd’hui doit se doter des outils qui lui permettent de choisir qui a le droit d’entrer et de séjourner sur son territoire. Il y va non seulement de sa souveraineté, de sa capacité même à garantir la cohésion sociale, mais aussi de sa sécurité dans un contexte de menace terroriste sans précédent.

Vous m’objecterez sans doute que le problème est européen : certes. Vous ajouterez que nous n’y pouvons rien, et les propos que vous venez d’avoir accréditent cette forme d’impuissance.

Je l’affirme ici : nous avons plus que jamais l’obligation d’affirmer notre souveraineté, pour protéger les Français et pour maîtriser une immigration aujourd’hui incontrôlée.

Vous auriez pu, monsieur le ministre, dans ce contexte saisir la main tendue par le Sénat. Les sénateurs avaient considérablement enrichi ce texte. Les mesures introduites par le Sénat en première lecture allaient toutes dans ce sens.

C’était le cas de celle relative à la définition de quotas d’étrangers admis à s’installer en France. Ce débat n’est pas un débat ridicule. Vous avez tout à l’heure souhaité le caricaturer. Vous avez tort : il est essentiel. Et là aussi, j’en prends le pari devant vous, comme nous l’avons fait sur la déchéance ou sur d’autres sujets, vous serez obligé d’y venir, si tant est que vous soyez encore là, puisque votre bail s’approche de son terme. Vous refusez ce débat : c’est une faute.

Le Sénat avait également introduit une mesure relative aux garanties d’intégration préalable, disposant qu’une connaissance suffisante de la langue française, l’adhésion aux valeurs essentielles de la société française et l’autonomie financière étaient nécessaires pour obtenir un visa de long séjour. Les commissaires de la majorité ont naturellement balayé ces dispositions et je suis persuadé que vous allez poursuivre dans cette voie qui est une impasse.

Le Sénat avait également, fort opportunément, souhaité qu’une nouvelle aide médicale d’urgence se substitue à une AME devenue aujourd’hui non seulement impossible à maîtriser budgétairement, mais aussi, et vous le savez, source de fraudes massives.

Le Sénat avait enfin supprimé l’extension de l’acquisition de la nationalité française aux personnes dont un frère ou une soeur avait obtenu la nationalité française par application du droit du sol.

Une fois de plus, la majorité a rétabli un texte idéologique qui facilitera le maintien des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire.

Le résultat, c’est que ce projet de loi passe totalement à côté des véritables enjeux.

D’abord, le texte ne s’attaque pas à la question centrale de l’expulsion des étrangers dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public. Face à la multiplication des attaques contre les symboles de la République, contre la nation française, contre les intérêts du pays, l’autorité républicaine ne doit plus reculer.

Les actes inqualifiables commis à Cologne sonnent comme un signal d’alarme et d’alerte face à l’angélisme de Mme Merkel et de M. Hollande.

Le 16 novembre dernier, le Président de la République déclarait devant le Congrès que nous devions pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace particulièrement grave pour la sécurité de la nation. Il avait raison. Nous nous rallions volontiers à ces propos, mais nous regrettons qu’à ce jour cette promesse n’ait reçu aucune traduction concrète.

Le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen était pourtant l’occasion de mettre les actes en conformité avec les paroles. Comment accepter que des étrangers dont le comportement trouble l’ordre public, comme à Calais ce week-end – nous avons vu ces images insupportables, inacceptables et que les Français n’acceptent pas – puissent demeurer sur notre territoire ?

Contre de tels agissements, il faut une réponse ferme, déterminée. Il faut des expulsions immédiates ! Vous n’êtes pas allés dans ce sens.

L’article L.521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – prévoit pourtant la possibilité d’expulser les étrangers dont le comportement trouble l’ordre public, mais sa rédaction est trop restrictive. Surtout, cette mesure est insuffisamment appliquée.

Je défendrai, avec mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement qui proposera une réponse adaptée, avec une double finalité : élargir le champ des expulsions ; prévoir explicitement que toute mesure d’expulsion emporte immédiatement et de plein droit le rejet de toute demande de titre en cours d’instruction, y compris la demande d’asile. Car comment accepter que quelqu’un qui demande la protection de la France se livre dans ce pays à des comportements contraires à l’ordre public ? Ces personnes n’ont pas leur place sur le territoire national !