Intervention de Erwann Binet

Après l’intervention de M. le ministre, je n’ai plus beaucoup d’arguments à donner, mais je vais vous dire pourquoi j’inviterai l’Assemblée à rejeter cette motion de renvoi en commission.

Tout d’abord, je n’ai pas entendu d’arguments réellement convaincants de nature à justifier que la commission refasse un travail qu’elle a déjà accompli deux fois.

En première lecture, des amendements du groupe les Républicains ont ainsi été rejetés par la majorité avec des arguments semblables. La semaine dernière, MM. Larrivé et Ciotti ont soutenu ces mêmes amendements, avec les mêmes arguments, en commission. Ils seront sans doute encore rejetés en séance, mais après de nouveaux débats. Quoi qu’il en soit, je n’ai pas vu de nouveaux éléments aujourd’hui.

M. Larrivé a rappelé avec raison le calendrier de ce texte adopté le 23 juillet 2014 et discuté dans notre assemblée un an plus tard, ce qui vous a fait dire qu’il était tombé aux oubliettes, alors que ce n’est pas vrai. En ce qui me concerne, j’ai utilisé cette année pleine pour procéder à des auditions et travailler ce texte de manière très approfondie. Vous étiez conviés à le faire également les uns et les autres, mais je n’ai pas vu beaucoup de collègues républicains de la commission des lois m’accompagner dans les centres de rétention administrative ou participer aux auditions que nous avons menées. Voilà qui constitue une raison supplémentaire pour rejeter la demande de renvoi en commission.

Enfin, j’ai entendu beaucoup d’amalgames. Certes, on ne peut pas vous reprocher d’évoquer l’actualité urgente liée aux problèmes des migrations, mais il ne faut pas faire d’amalgame entre les procédures de demandes d’asile et celles qui sont au coeur de ce texte et qui concernent les étrangers ayant vocation à rester dans notre pays plus de trois mois pour obtenir un titre de séjour, bien évidemment au-delà des demandeurs d’asile.

Qui cela concerne-t-il donc ? Je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure : les parents d’enfants français, les conjoints d’enfants français, les salariés qui bénéficient d’un transfert intragroupe, les personnes qui bénéficient d’un « passeport talents » – lequel constitue un titre de séjour, vous avez raison –, les étudiants, les étrangers malades.

Faire l’amalgame avec la situation de Calais ou avec la pression migratoire consécutive à des problèmes géopolitiques auxquels la France et l’Europe sont confrontées comme jamais elles ne l’avaient été me semble relever de l’abus.