Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Droit des étrangers — Motion de renvoi en commission
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans la bouche d’Éric Ciotti, je n’ai pas entendu d’arguments mais j’ai entendu des regrets. La commission est en effet revenue sur des dispositions votées au Sénat et, puisque vous souhaitez rétablir le texte de la Haute assemblée par voie d’amendements, je propose de rejeter votre motion de renvoi en commission pour que nous puissions engager dès à présent la discussion de ce texte dans l’hémicycle.
