Intervention de Jean-Claude Guibal

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture a été profondément remanié par le Sénat qui en a même modifié le titre en le renommant « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Je m’étais réjoui de cette réorientation tant le droit des étrangers en France me semble devoir être pensé en fonction de notre capacité à maîtriser l’immigration et de la possibilité qu’a chaque étranger de pouvoir demander un jour la nationalité française.

Si l’on considère, comme moi, que nous nous enrichissons de nos différences, nous devons veiller à les préserver, c’est-à-dire à affirmer nos identités respectives, à préférer, pour parler simplement, être soi et que l’autre soit différent de soi. Dans cette optique, l’étranger est bienvenu dans une France à l’identité ouverte et non, comme le prétendent certains, repliée sur elle-même. Cet étranger que nous respectons, nous pourrions n’avoir d’autre exigence à son égard, s’il voulait rester étranger, que de respecter les lois de la République et de s’en faire un devoir. Il ne pourrait pas en être de même en revanche s’il souhaitait devenir Français. Car il ne suffit pas pour être Français de remplir quelques formalités administratives et de se faire délivrer une carte d’identité.

Être Français, c’est d’abord aimer la France. Être Français, c’est parler le français, cette langue admirable, et, idéalement, l’écrire. La France, disait Napoléon, c’est le français quand il est bien écrit. Être Français, c’est connaître et assumer l’entièreté de notre histoire. Être Français enfin, c’est vivre comme les Français, c’est en partager les valeurs et en respecter les moeurs. À Rome, disait-on, vis comme les Romains, ce que recommandait aussi un hadith du Prophète : « Quand tu vis dans une tribu depuis plus de quatorze jours, adoptes-en les usages ». Être Français pour tout dire, c’est éprouver un sentiment d’appartenance à la nation française sans que celui-ci soit antagoniste ou exclusif d’autres sentiments d’appartenance, mais au contraire les englobe.

Vous l’avez compris, je préférerais l’assimilation à l’intégration. Si les critères économiques et sociaux que privilégie l’intégration sont importants, sinon nécessaires, ils ne sont pas pour autant suffisants.

La crise de la société française n’est pas qu’économique et sociale. Elle est aussi, et peut-être d’abord, une crise d’identité provoquée, entre autres, par la mondialisation et le désengagement de l’État qui, royal, fut le géniteur de la France et, républicain, le protecteur des Français.

Face à une crise aussi profonde et aussi complexe, plutôt que de s’abandonner aux chimères d’une société multiculturelle ou de se soumettre à la pression des communautarismes, il convient, me semble-t-il, de renforcer la cohésion nationale. Cela signifie que l’intérêt national doit nous conduire à élaborer et mettre en oeuvre une politique d’immigration choisie qui sélectionnera les candidats en fonction de l’adéquation de leurs compétences à celles dont nous avons besoin et de leur aptitude à assimiler notre langue, nos valeurs et nos moeurs.

Si nous voulons éviter de surcroît les réactions xénophobes ou racistes, mieux vaudrait n’accueillir d’immigrés qu’en fonction de quotas et selon un rythme compatible avec notre capacité d’assimilation. Encore faudrait-il pour cela que l’Europe parvienne enfin à se doter d’une politique d’immigration et se préoccupe vraiment d’assurer le contrôle effectif de ses frontières extérieures.

Madame la secrétaire d’État, le texte qui nous est de nouveau présenté aurait mérité un vrai débat sur notre politique d’immigration. La crise migratoire, l’augmentation continue du nombre des chômeurs, les difficultés budgétaires et l’échec des mesures d’éloignement vous y invitaient et, d’une certaine manière, vous en donnaient l’occasion.

Telle n’est pas, à l’évidence, l’ambition des dispositions qui nous sont à nouveau soumises. Elles ne s’appuient sur aucune donnée chiffrée, ne répondent à aucun besoin défini et pis, érigent un principe d’attribution automatique, « de plein droit », du titre de séjour là où le contrôle, la condition, l’exigence, devraient être la règle.

Vous comprendrez donc que, lors de cette nouvelle lecture, nous vous demandions d’amender ce texte pour le porter à la hauteur des enjeux d’une véritable politique d’immigration. Pour ce qui nous concerne au groupe Les Républicains, c’est ce que nous ne manquerons pas de faire.