Intervention de Charles de La Verpillière

Je pourrais multiplier les exemples.

Madame la secrétaire d’État, c’est le contraire qu’il faudrait faire : il faut limiter très fortement les possibilités d’immigration en France et donner à notre administration, aux forces de sécurité et à la justice tous les moyens légaux pour ramener l’ordre et faire respecter la législation française sur les étrangers.

C’est pourquoi, dans un esprit constructif, le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale présentera des amendements, dont la plupart ont déjà été défendus au Sénat par nos collègues. D’une façon générale, nous proposons de supprimer les cas d’attribution automatique des titres de séjour. L’autorité administrative doit conserver le pouvoir d’examiner chaque situation au cas par cas et, s’il y a lieu, de refuser la délivrance du titre de séjour.

Nous préconisons également d’exiger que la délivrance d’un titre de séjour soit conditionnée à une connaissance suffisante de la langue française et au respect des principes républicains, notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le Parlement français doit aussi pouvoir fixer chaque année des quotas, c’est-à-dire le nombre des étrangers qui pourront être accueillis en France. Dans le même esprit, nous proposons de durcir les conditions du regroupement familial.

Une mention spéciale doit être faite de l’aide médicale d’État aux étrangers en situation irrégulière. Sous le précédent quinquennat, nous l’avions sévèrement encadrée par la loi du 29 décembre 2010 que, revenue au pouvoir, la gauche s’est empressée d’abroger. Le résultat ne s’est pas fait attendre : près de 300 000 étrangers en bénéficient gratuitement, pour un coût de 1 milliard d’euros. Nous proposons que cette aide soit limitée aux soins urgents.

Enfin, nous combattrons les articles qui privilégient l’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention pour les étrangers en situation irrégulière. Nous savons tous, en effet, qu’ils en profitent – ou qu’ils en profiteront si votre projet de loi est adopté – pour retourner dans la clandestinité. De même, il nous paraît indispensable que les demandeurs d’asile qui n’obtiennent pas le statut de réfugié – les « déboutés du droit d’asile » – soient très rapidement éloignés du territoire français, alors que, selon la Cour des comptes, 90 % d’entre eux réussissent pour l’instant à s’y maintenir en passant dans la clandestinité.

Madame la secrétaire d’État, rarement il y aura eu un tel décalage entre un projet de loi – ce projet de loi du Gouvernement – et le chaos qui règne sur le terrain. En l’état, votre texte est inacceptable. Il n’est pas trop tard pour nous écouter et revenir à la raison.