Intervention de Éric Ciotti

Madame la secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, le Sénat, dans sa grande sagesse, a introduit deux dispositions permettant à notre pays de déterminer le nombre d’étrangers qu’il est capable d’intégrer ou d’assimiler.

La commission des lois de notre assemblée, avec beaucoup moins de sagesse, a supprimé cet article. C’est un point essentiel du texte puisque nous sommes au coeur du débat : notre pays veut-il enfin réguler des flux migratoires qui deviennent non seulement de plus en plus importants mais de moins en moins maîtrisés ?

L’amendement adopté par le Sénat prévoyait, outre un rapport, un débat annuel pour débattre des orientations de la politique d’immigration. Il me semblait légitime qu’il y ait un tel débat devant la représentation nationale pour décider où nous voulons aller. Le Sénat avait également donné au Parlement le pouvoir de déterminer pour les trois années à venir le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement sur notre territoire pour chacune des catégories de séjour.

L’article 1er A instauré par le Sénat nous autorisait donc à reprendre le cours d’une politique migratoire enfin choisie et non plus subie. Malheureusement, et je le regrette, la majorité, avec la complicité du Gouvernement, va sans doute se priver de cet outil majeur d’élaboration de nos politiques publiques en matière d’immigration.

Mon amendement vise donc à reprendre le cours d’une politique migratoire que le Parlement aurait la faculté de déterminer.