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Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 1er a
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est ce que nous avons fait en commission. C’est la raison pour laquelle elle a donné un avis défavorable aux amendements tendant à rétablir cet article.
