Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 1er a
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :
Je crois que presque tout a été dit sur ce sujet. Le ministre de l’intérieur a évoqué la question dans son intervention. Le débat a eu lieu en première lecture comme vous l’avez vous-même indiqué, il a eu lieu au Sénat, et je crois que tous les arguments ont été donnés.
Les quotas que vous proposez aboutiraient à méconnaître les principes fondamentaux de notre droit et nos engagements internationaux.
Il n’est pas utile de prévoir dans la loi qu’un débat sera organisé. Un rapport est remis chaque année par le Gouvernement sur la politique d’immigration. Le Gouvernement se tiendra à la disposition du Parlement pour en débattre.
Je suis donc défavorable à ces amendements.
