Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5
Sandrine Mazetier, présidente :Pour la clarté de nos débats, j'indique que le sous-amendement n° 229 rectifié est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : “Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans.” »
La parole est à Mme la ministre.
